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naturalisation française textes et décrets
Notre provider vous permet de suivre facilement la publication de votre décret et de consulter la liste des noms au Journal Officiel.
Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans.
L'administration peut prendre une décision défavorable si votre demande est irrecevable ou inopportune.
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Vous pouvez demander des informations sur l’état de votre dossier et obtenir des explications sur les raisons du retard. Dans certains cas, la préfecture peut vous fournir une estimation du délai de publication ou vous indiquer si des pièces supplémentaires sont nécessaires.
Toutefois, conservez les originaux des documents d’état civil vehicle vous devez pouvoir les présenter lors l’instruction de votre demande.
Après la publication de votre décret de naturalisation dans le Journal officiel, l’acte de naissance est indispensable pour obtenir une CNI, un passeport ou finaliser vos démarches administratives.
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nationalité française naturalisation Wherever to access this document: Archives nationales
La liste des noms du dernier Journal Officiel naturalisation 2025 est consultable en utilisant notre company de recherche par numéro préfectoral. Ce support vous permet de retrouver facilement les noms correspondant à votre numéro de dossier dans les décrets publiés.
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